Proposition de résolution de compromis présentée par Mme Junker, au nom du Groupe du Parti des socialistes européens, MM. Schwaiger, Fernandez Martin, et Mme Glase, au nom du Groupe du Parti populaire européen, M. Bertens, Fassa, et Mme André-Léonard, au nom du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, MM. Andrews et Caccavale, au nom du Groupe Union pour l'Europe, Mme Aelvoet, au nom du Groupe des Verts, MM. Castagnède et Hory, au nom du Groupe de l'Alliance radicale européenne, M. Souchet et Mme Sandbaek, au nom du Groupe indépendant pour l'Europe des nations, en remplacement des propositions de résolution AP/2523, AP/2556, AP/2576 et AP/2584, sur la réhabilitation après un conflit

Document date: [1998]

Identity Statement

HAEU Reference Code
ACP-4196
Original Reference Code
ACP 07LO4b 80PR PLO4b-2614/98
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Languages

English, French

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