Proposition de résolution présentée par M. Saby, le Nigéria, le Gabon, M. Mantovani, La Guinée-Bissau, Fidji, le Burkina Fasso, M. Pons, le Rwanda, Mme Pery, le Congo, M. Melandri, le Tchad, M. Gutierrez-Diaz, la Mauritanie, Madagascar, le Mozambique, le Cameroun et autres, sur l'espace audiovisuel
Proposition de résolution présentée par M. Saby, le Nigéria, le Gabon, M. Mantovani, La Guinée-Bissau, Fidji, le Burkina Fasso, M. Pons, le Rwanda, Mme Pery, le Congo, M. Melandri, le Tchad, M. Gutierrez-Diaz, la Mauritanie, Madagascar, le Mozambique, le Cameroun et autres, sur l'espace audiovisuel
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
ACP-2064
Original Reference Code
ACP 06LO4 90PR PLO4-1031/93
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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F Période régie par la 2ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 31 octobre 1979 et entrée en vigueur le 1er mars 1980
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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05 Réunions du Groupe de travail Conditions de la mise en œuvre et effets de la politique d'ajustement structurel dans le cadre de Lomé IV
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06 Réunions du Groupe de travail Conséquences économiques et sociales du SIDA sur les populations des pays membres de la Convention de Lomé
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13 Réunions du Groupe de travail Situation des réfugiés dans les pays ACP dans le contexte de la politique d'aide humanitaire
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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