Proposition de résolution présentée par le co-président Ganga Zandzou, au nom du Comité paritaire, sur la prise en compte de la dimension environnement par la Convention de Lomé III et de l'information sur les dispositions de ladite convention en matière d'environnement
Proposition de résolution présentée par le co-président Ganga Zandzou, au nom du Comité paritaire, sur la prise en compte de la dimension environnement par la Convention de Lomé III et de l'information sur les dispositions de ladite convention en matière d'environnement
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
ACP-722
Original Reference Code
ACP 04LO2 75PR PLO2-07/85
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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