Proposition de résolution présentée par M. Butagyria et M. Bersani, au nom du Comité paritaire, sur les suites à donner aux travaux accomplis lors de la rencontre entre les représentants des milieux économiques et sociaux ACP-CEE et une délégation du Comité paritaire ACP-CEE
Proposition de résolution présentée par M. Butagyria et M. Bersani, au nom du Comité paritaire, sur les suites à donner aux travaux accomplis lors de la rencontre entre les représentants des milieux économiques et sociaux ACP-CEE et une délégation du Comité paritaire ACP-CEE
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
ACP-758
Original Reference Code
ACP 04LO2 75PR PLO2-40/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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B Période régie par la 1ère Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 20 juillet 1963 et entrée en vigueur le 1er juin 1964
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C Période régie par la 2nde Convention d’association de Yaoundé avec les EAMA, signée le 29 juillet 1969 et entrée en vigueur le 1er janvier 1971
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E Période régie par la 1ère Convention de Lomé entre la CEE et les pays ACP, signée le 28 février 1975 et entrée en vigueur le 1er avril 1976
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G Période régie par la 3ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 8 décembre 1984 et entrée en vigueur le 1er mai 1986
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H Période régie par la 4ème convention entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée le 15 décembre 1989 et entrée en vigueur le 1er mars 1990
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I Période régie par la 4ème convention révisée entre la CEE et les pays ACP de Lomé, signée et entrée en vigueur le 4 novembre 1995
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