SEC(1976)1948 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 197... (CEUE

SEC(1976)1948 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

SEC(1976)1948 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

Document date: [1976]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)1948

Original Reference Code

SEC(1976)1948

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)

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French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Note verbale de la mission du Brésil du 01.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 10.04.1975; Note verbale de la mission du Brésil du 21.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 29.04.1975; Suite des travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil

Reference Code: CM2/1977-00137/002

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00137_002

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1976