SEC(1976)1948 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E
SEC(1976)1948 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)1948
Original Reference Code
SEC(1976)1948
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU 21 AVRIL 1976, CONCERNANT LE REGLEMENT CEE N° 790/76 DE LA COMMISSION DU 6 AVRIL 1976 ETABLISSANT LE CONTROLE DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE I DE L'ACCORD SUR LE COMMERCE DE PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)
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