SEC(1976)1427 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
SEC(1976)1427 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)1427
Original Reference Code
SEC(1976)1427
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Related Entries
Abstract:
Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notes verbales du gouvernement de Hong-Kong concernant l'accord CEE/Hong-Kong sur les textiles; Publication au JO
Reference Code:
CM2/1976-00223/005
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1976_00223_005
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976