SEC(1976)1427 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
SEC(1976)1427 - NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)1427
Original Reference Code
SEC(1976)1427
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1976
NOTE VERBALE DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, EN DATE DU 23 MARS 1976, RELATIVE AUX DISPOSITIONS CONCERNANT L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE HONG-KONG DANS LE CADRE DE L'ACCORD CEE/HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES. (FRA)
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