SEC(1976)104 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/76/2 OBJET : Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 605/75 posée par M. ZELLER sur le Forum européen de la jeunesse suite à des aménagements du texte proposés par M. SCARASCIA MUGNOZZA. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)104
Original Reference Code
SEC(1976)104
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/76/2 OBJET : Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 605/75 posée par M. ZELLER sur le Forum européen de la jeunesse suite à des aménagements du texte proposés par M. SCARASCIA MUGNOZZA. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0034/76/2 OBJET: Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 605/75 posée par M. ZELLER sur le Forum européen de la jeunesse suite à des aménagements du texte proposés par M. SCARASCIA MUGNOZZA. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. CHEYSSON (DEU)

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