SEC(1976)103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/76 ACCELEREE ( réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/75 posée par M. PISONI sur les mises à jour du programme d'action sociale projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)103
Original Reference Code
SEC(1976)103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/76 ACCELEREE ( réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/75 posée par M. PISONI sur les mises à jour du programme d'action sociale projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/75 posée par M. PISONI sur les mises à jour du programme d'action sociale projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0032/76 ACCELEREE ( réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/75 posée par M. PISONI sur les mises à jour du programme d'action sociale projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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