SEC(1991)2382 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 193/91, N 194/91, N 195/91 - FR - Aides en faveur des navires d'occasion, de la modernisation des bateaux, de l'achat des navires de pêche neufs PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)2382 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 193/91, N 194/91, N 195/91 - FR - Aides en faveur des navires d'occasion, de la modernisation des bateaux, de l'achat des navires de pêche neufs PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)2382
Original Reference Code
SEC(1991)2382
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état notifiées N 193/91, N 194/91, N 195/91 - FR - Aides en faveur des navires d'occasion, de la modernisation des bateaux, de l'achat des navires de pêche neufs PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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