SEC(1991)2374 - OJ 1086 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 668/91 - D- Aide au transfert de cadres et de professionnels dans les entreprises moyennes situées en ex-RDA
SEC(1991)2374 - OJ 1086 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 668/91 - D- Aide au transfert de cadres et de professionnels dans les entreprises moyennes situées en ex-RDA
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2374
Original Reference Code
SEC(1991)2374
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1991
OJ 1086 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'état N 668/91 - D- Aide au transfert de cadres et de professionnels dans les entreprises moyennes situées en ex-RDA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly