SEC(1991)2395 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN VUE DE LA CONCLUSION DES ACCORDS D'ASSOCIATION AVEC LA POLOGNE, LA HONGRIE ET LA TCHECOSLOVAQUIE Note du Service juridique
SEC(1991)2395 - PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN VUE DE LA CONCLUSION DES ACCORDS D'ASSOCIATION AVEC LA POLOGNE, LA HONGRIE ET LA TCHECOSLOVAQUIE Note du Service juridique
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2395
Original Reference Code
SEC(1991)2395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
PROJET DE PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EN VUE DE LA CONCLUSION DES ACCORDS D'ASSOCIATION AVEC LA POLOGNE, LA HONGRIE ET LA TCHECOSLOVAQUIE Note du Service juridique (FRA)
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