SEC(1991)2387 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état / Espagne (Extremadure) - aides nos 501/91 et NN 146/91 - Subvention complémentaire pour le renouvellement des vaches laitières - Mesures complémentaires en campagnes d'assainissement de bétail PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2387
Original Reference Code
SEC(1991)2387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état / Espagne (Extremadure) - aides nos 501/91 et NN 146/91 - Subvention complémentaire pour le renouvellement des vaches laitières - Mesures complémentaires en campagnes d'assainissement de bétail PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)

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