SEC(1991)2385 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 632/91 - ES - Modification d'une aide existante en faveur de la qualité des produits agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)2385 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 632/91 - ES - Modification d'une aide existante en faveur de la qualité des produits agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2385
Original Reference Code
SEC(1991)2385
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 632/91 - ES - Modification d'une aide existante en faveur de la qualité des produits agricoles. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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