SEC(1991)2368 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N. 629/91 - D - Contrats de recherche confiés aux laboratoires dans l'ancienne "RDA" PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)2368 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N. 629/91 - D - Contrats de recherche confiés aux laboratoires dans l'ancienne "RDA" PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2368
Original Reference Code
SEC(1991)2368
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N. 629/91 - D - Contrats de recherche confiés aux laboratoires dans l'ancienne "RDA" PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies