SEC(1991)2390 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - B - Année 1992 PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1991)2390 - 238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - B - Année 1992 PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2390
Original Reference Code
SEC(1991)2390
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1991
238ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 décembre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état au titre de la décision 2064/86/CECA en faveur de l'industrie houillère - B - Année 1992 PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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