SEC(1991)2421 - OJ 1086, 11.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Deuxième rapport de la Commission concernant la BST - proposition de décision du Conseil (COM(91)522) - Création d'un office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SEC(91) 2413) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05 décembre 1991
SEC(1991)2421 - OJ 1086, 11.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Deuxième rapport de la Commission concernant la BST - proposition de décision du Conseil (COM(91)522) - Création d'un office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SEC(91) 2413) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05 décembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2421
Original Reference Code
SEC(1991)2421
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1991
OJ 1086, 11.12.91 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : - Deuxième rapport de la Commission concernant la BST - proposition de décision du Conseil (COM(91)522) - Création d'un office d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SEC(91) 2413) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05 décembre 1991. (FRA)
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