SEC(1991)2429 - OJ 1086, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projets de décisions de la Commission concernant l'assistance technique à l'U.R.S.S. dans les secteurs de la distribution des denrées alimentaires, du management training, des services financiers et de l'énergie - programmes sectoriels d'assistance aux Etats baltes dans les secteurs de l'agriculture, énergie et transport - demande d'habilitation (C(91)2737 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05 décembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2429
Original Reference Code
SEC(1991)2429
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1991
OJ 1086, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : Projets de décisions de la Commission concernant l'assistance technique à l'U.R.S.S. dans les secteurs de la distribution des denrées alimentaires, du management training, des services financiers et de l'énergie - programmes sectoriels d'assistance aux Etats baltes dans les secteurs de l'agriculture, énergie et transport - demande d'habilitation (C(91)2737 à /4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 05 décembre 1991. (FRA)

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