SEC(1991)2428 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la onzième et dernière réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, les 2 et 3 décembre 1991)

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2428
Original Reference Code
SEC(1991)2428
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte rendu de la onzième et dernière réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire (Bruxelles, les 2 et 3 décembre 1991). (FRA)

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