SEC(1991)2450 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION
SEC(1991)2450 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1991
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1719/91 NORMALE Objet : Budget CECA - règles internes Proposition de M. SCHMIDHUBER (FRA)
Volume 1991/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION (FRA)
Volume 1991/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE D'HABILITATION (FRA)
Conditions of Access and Use
French