SEC(1991)1517 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne: Contrôle de l'application des directives environnementales

Document date: [1991]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1517
Original Reference Code
SEC(1991)1517
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne: Contrôle de l'application des directives environnementales (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne: Contrôle de l'application des directives environnementales (ENG)
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne: Contrôle de l'application des directives environnementales (DEU)

Volume 1991/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1991
OJ 1071 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application des directives environnementales (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

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