SEC(1991)1502 - OJ 1078, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions légales, réglementaires et administratives relatives aux organismes de retraite (COM(91) 301/5
SEC(91) 1502 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 octobre 1991
SEC(1991)1502 - OJ 1078, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions légales, réglementaires et administratives relatives aux organismes de retraite (COM(91) 301/5
SEC(91) 1502 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 octobre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1502
Original Reference Code
SEC(1991)1502
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1991
OJ 1078, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions légales, réglementaires et administratives relatives aux organismes de retraite (COM(91) 301/5
SEC(91) 1502 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 11 octobre 1991. (FRA)
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