SEC(1991)1532 - 231ème réunion bimensuelle "Aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 25.07.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 10/90 - FR - Aides à finalité régionale en France métropolitaine PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1532 - 231ème réunion bimensuelle "Aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 25.07.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 10/90 - FR - Aides à finalité régionale en France métropolitaine PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1532
Original Reference Code
SEC(1991)1532
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1991
231ème réunion bimensuelle "Aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 25.07.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 10/90 - FR - Aides à finalité régionale en France métropolitaine PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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