SEC(1991)1545 - O.J. 1070 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Document de synthèse présenté par MM. RIPA DI MEANA et CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 22 juillet 1991
SEC(1991)1545 - O.J. 1070 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Document de synthèse présenté par MM. RIPA DI MEANA et CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 22 juillet 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1991/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1991
O.J. 1070 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Document de synthèse présenté par MM. RIPA DI MEANA et CARDOSO E CUNHA comme suite à la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 22 juillet 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly