SEC(1991)1566 - OJ 1071, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE - Projet de décision d'application du règlement sur les concentrations (C(91) 1733 et/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991
SEC(1991)1566 - OJ 1071, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE - Projet de décision d'application du règlement sur les concentrations (C(91) 1733 et/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1566
Original Reference Code
SEC(1991)1566
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1991
OJ 1071, point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE - Projet de décision d'application du règlement sur les concentrations (C(91) 1733 et/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991. (FRA)
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