SEC(1991)1572 - OJ 1071, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur (COM(91) 279/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991
SEC(1991)1572 - OJ 1071, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur (COM(91) 279/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1572
Original Reference Code
SEC(1991)1572
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1991
OJ 1071, Point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Proposition de directive du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur (COM(91) 279/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 26 juillet 1991. (FRA)
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