SEC(1991)1573 - OJ 1071, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil établissant un système de soutien pour le soja, le colza et le tournesol (COM(91) 318) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1573
Original Reference Code
SEC(1991)1573
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1991
OJ 1071, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil établissant un système de soutien pour le soja, le colza et le tournesol (COM(91) 318) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1991. (FRA)

Volume 1991/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1991
OJ 1071, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : AGRICULTURE : Proposition de règlement du Conseil établissant un système de soutien pour le soja, le colza et le tournesol (COM(91) 318) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 29 juillet 1991. (FRA)

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