SEC(1991)1514 - O.J. 1070 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1514
Original Reference Code
SEC(1991)1514
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1991
O.J. 1070 - point 9 PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Communication de M. RIPA DI MEANA en accord avec M. CARDOSO E CUNHA (FRA)

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