SEC(1991)1390 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991, consacrée à l'examen du Rapport "Balai" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "Balai" 1/91 . "Fiche de conduite"
SEC(1991)1390 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991, consacrée à l'examen du Rapport "Balai" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "Balai" 1/91 . "Fiche de conduite"
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1390
Original Reference Code
SEC(1991)1390
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 25 juillet 1991, consacrée à l'examen du Rapport "Balai" 1/91 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "Balai" 1/91 . "Fiche de conduite" (FRA)
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