SEC(1991)1366 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Personnel extérieur et sous-traitance
SEC(1991)1366 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Personnel extérieur et sous-traitance
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1366
Original Reference Code
SEC(1991)1366
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de Service Objet : Personnel extérieur et sous-traitance (FRA)
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