SEC(1991)1348 - PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Note de la DG III
SEC(1991)1348 - PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Note de la DG III
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1348
Original Reference Code
SEC(1991)1348
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1991
PROJET DE COMMUNICATION AU CONSEIL CONCERNANT UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DE LIMITATION DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE PROJET DE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU VOLUME GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ CARBONIQUE DANS LA COMMUNAUTE EN VUE D'ATTEINDRE EN L'AN 2000 L'OBJECTIF COMMUNAUTAIRE DE STABILISATION DU VOLUME DE CES EMISSIONS Note de la DG III (FRA)
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