SEC(1991)1368 - 230éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 63/91 - ES - Aides à la R & D octroyées par l'IMADE (Institut madrilène de développement) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)1368 - 230éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 63/91 - ES - Aides à la R & D octroyées par l'IMADE (Institut madrilène de développement) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1368
Original Reference Code
SEC(1991)1368
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1991
230éme réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 63/91 - ES - Aides à la R & D octroyées par l'IMADE (Institut madrilène de développement) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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