SEC(1991)1377 - 230ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 401/91 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l'aviculture et du petit élevage, y compris le lapin
SEC(1991)1377 - 230ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 401/91 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l'aviculture et du petit élevage, y compris le lapin
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1377
Original Reference Code
SEC(1991)1377
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1991
230ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 11 juillet 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 401/91 - B - Aides et cotisation obligatoire dans le secteur de l'aviculture et du petit élevage, y compris le lapin (FRA)
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