SEC(1991)1396 - Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18/7/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 53/90 (ex N 385/90) - D - Mesures en vue de l'adaptation de la capacité de pêche (cotres) PROPOSITION DE : M. M MARIN
SEC(1991)1396 - Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18/7/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 53/90 (ex N 385/90) - D - Mesures en vue de l'adaptation de la capacité de pêche (cotres) PROPOSITION DE : M. M MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1396
Original Reference Code
SEC(1991)1396
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1991
Réunion spéciale 'Aides' de MM. les Chefs de cabinet jeudi 18/7/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 53/90 (ex N 385/90) - D - Mesures en vue de l'adaptation de la capacité de pêche (cotres) PROPOSITION DE : M. M MARIN (FRA)
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