SEC(1991)1416 - OJ 1069, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions en matière de droits d'auteur dans le domaine des communications par satellite et par câble (COM(91) 276 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991
SEC(1991)1416 - OJ 1069, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions en matière de droits d'auteur dans le domaine des communications par satellite et par câble (COM(91) 276 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)1416
Original Reference Code
SEC(1991)1416
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1991
OJ 1069, point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Projet de proposition de directive du Conseil sur la coordination des dispositions en matière de droits d'auteur dans le domaine des communications par satellite et par câble (COM(91) 276 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991. (FRA)
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