SEC(1991)1414 - OJ 1069, Points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : 1) 3ème paquet en matière de transport aérien (COM(91) 275) 2) Propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 3975/87 et 3976/87 (règles de concurrence et exemption de groupe) (COM(91) 272) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991
SEC(1991)1414 - OJ 1069, Points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : 1) 3ème paquet en matière de transport aérien (COM(91) 275) 2) Propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 3975/87 et 3976/87 (règles de concurrence et exemption de groupe) (COM(91) 272) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1414
Original Reference Code
SEC(1991)1414
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1991
OJ 1069, Points 17 et 18 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : 1) 3ème paquet en matière de transport aérien (COM(91) 275) 2) Propositions de règlements du Conseil modifiant les règlements n° 3975/87 et 3976/87 (règles de concurrence et exemption de groupe) (COM(91) 272) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 juillet 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies