SEC(1991)1409 - OJ 1086 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ECONOMIE SOCIALE : Propositions de règlements du Conseil portant statut de la société coopérative européenne, de la mutualité européenne et de l'association européenne Propositions de directives du Conseil complétant les statuts pour ce qui concerne le rôle des travailleurs (COM(91) 273/6 à /8, SEC(91) 2408, SEC(91)1409/3 et document diffusé en séance) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 décembre 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1409
Original Reference Code
SEC(1991)1409
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1991
OJ 1086 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ECONOMIE SOCIALE : Propositions de règlements du Conseil portant statut de la société coopérative européenne, de la mutualité européenne et de l'association européenne Propositions de directives du Conseil complétant les statuts pour ce qui concerne le rôle des travailleurs (COM(91) 273/6 à /8, SEC(91) 2408, SEC(91)1409/3 et document diffusé en séance) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 5 décembre 1991. (FRA)

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