SEC(1991)864 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 24 avril 1991)
SEC(1991)864 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 24 avril 1991)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0864
Original Reference Code
SEC(1991)864
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Bonini, Gherardo
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Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 24 avril 1991) (FRA)
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Abstract:
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Reference Code:
EN-506
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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