SEC(1991)844 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 162/91 - D - Mesures en faveur de l'agriculture pour 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)844 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 162/91 - D - Mesures en faveur de l'agriculture pour 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)844
Original Reference Code
SEC(1991)844
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état notifiée N 162/91 - D - Mesures en faveur de l'agriculture pour 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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