SEC(1991)842 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 45/89 (ex E 7/89) - B - Aides et cotisations obligatoires au profit du FOnds de la santé et de la production des animaux PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1991)842 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 45/89 (ex E 7/89) - B - Aides et cotisations obligatoires au profit du FOnds de la santé et de la production des animaux PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)842
Original Reference Code
SEC(1991)842
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
225 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 45/89 (ex E 7/89) - B - Aides et cotisations obligatoires au profit du FOnds de la santé et de la production des animaux PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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