SEC(1991)849 - 225 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du Jeudi 2 mai 91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
SEC(1991)849 - 225 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du Jeudi 2 mai 91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)849
Original Reference Code
SEC(1991)849
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
225 ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du Jeudi 2 mai 91 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des Chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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