SEC(1991)879 - OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991
SEC(1991)879 - OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0879
Original Reference Code
SEC(1991)879
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly