SEC(1991)879 - OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991
SEC(1991)879 - OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)879
Original Reference Code
SEC(1991)879
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
OJ 1059, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL: Projet de recommandation du Conseil portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (COM(91) 161) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendred i 3 mai 1991. (FRA)
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