SEC(1991)889 - A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1991)889 - A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)889
Original Reference Code
SEC(1991)889
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1991
O.J. 1070 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1991
A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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