SEC(1991)889 - A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1991)889 - A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0889
Original Reference Code
SEC(1991)889
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1991
O.J. 1070 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1991
A examiner lors de la réunion spéciale des chefs de cabinet du 18 juillet 1991. NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Huitième rapport au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (FRA)
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