SEC(1991)894 - OJ 1059, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS PAYS TIERS : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à une aide à l'URSS (COM(91) 172) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 6 mai 1991
SEC(1991)894 - OJ 1059, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS PAYS TIERS : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à une aide à l'URSS (COM(91) 172) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 6 mai 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)894
Original Reference Code
SEC(1991)894
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1991
OJ 1059, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS PAYS TIERS : Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à une aide à l'URSS (COM(91) 172) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 6 mai 1991. (FRA)
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