SEC(1991)847 - OJ 1061 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Projet de proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse (COM(91) 147/2
SEC(91) 903
SEC(91) 847) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 17 mai 1991
SEC(1991)847 - OJ 1061 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Projet de proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse (COM(91) 147/2
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Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)847
Original Reference Code
SEC(1991)847
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
OJ 1061 - point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Projet de proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de publicité comparative et modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse (COM(91) 147/2
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SEC(91) 847) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 17 mai 1991. (FRA)
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