SEC(1991)855 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0855
Original Reference Code
SEC(1991)855
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période avant les vacances d'été et situation pendant les vacances (FRA)

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French

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