SEC(1991)837 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 30/89 ( ex NN 108/88) - FR - Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)837 - 225 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 30/89 ( ex NN 108/88) - FR - Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)837
Original Reference Code
SEC(1991)837
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1991
225 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 3 mai 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état C 30/89 ( ex NN 108/88) - FR - Aides de la région Guyane dans le secteur de la pêche PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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