Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 25 April 1991 to 30 April 1991
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-506
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"CIG sur l'union politique. Les ressources humaines. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)810] (25/04) et [SEC(91)810/3] (27/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 26/04 sur le développement des ressources humaines [SEC(91)810/2] (26/04). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)863] (30/04). Compte rendu de la 15e réunion des représentants personnels le 24/04 [SEC(91)864] (30/04) - citoyenneté, politique sociale, cohésion économique et sociale, Non paper de la présidence sur les liens OTAN/UEO -.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1991)0810
(1991)
SEC(1991)810 - CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES RESSOURCES HUMAINES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1991
CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES RESSOURCES HUMAINES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU (FRA)
CEUE_SEGE-SEC(1991)0863
(1991)
SEC(1991)863 - O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accor
...
Volume 1991/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1991
O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec M. SCHMIDHUBER (FRA)
O.J. 1059 - point 16 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LES DISPOSITIONS FINANCIERES Document de travail de la Commiss
...
CEUE_SEGE-SEC(1991)0864
(1991)
SEC(1991)864 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union pol
...
Volume 1991/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la quinzième réunion au niveau des représentants personnels de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique (Bruxelles, le 24 avril 1991) (FRA)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly