Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Traité de Maastricht: conférence intergouvernementale sur l'Union politique
Documents from 25 April 1991 to 30 April 1991
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-506
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
"CIG sur l'union politique. Les ressources humaines. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)810] (25/04) et [SEC(91)810/3] (27/04). Compte rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet le 26/04 sur le développement des ressources humaines [SEC(91)810/2] (26/04). "CIG sur l'union politique. Les dispositions financières. Document de travail de la Commission ..." [SEC(91)863] (30/04). Compte rendu de la 15e réunion des représentants personnels le 24/04 [SEC(91)864] (30/04) - citoyenneté, politique sociale, cohésion économique et sociale, Non paper de la présidence sur les liens OTAN/UEO -.
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Type of Archival Materials
Textual
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